Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAINES D'INNOVATION
OFFICE NATIONAL DES FORETS

Numéro de dépôt :
4590234
Date de dépôt :
14/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2029
GRAINES D\'INNOVATION de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Présentation de la marque GRAINES D'INNOVATION

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2019 par OFFICE NATIONAL DES FORETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAINES D'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est OFFICE NATIONAL DES FORETS domicilié(e) 2 Avenue Saint-Mandé - 75570 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 9 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France.

La marque GRAINES D'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINES D'INNOVATION arrivera à expiration en date du 14 octobre 2029.

OFFICE NATIONAL DES FORETS a également déposé les autres marques suivantes : FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , PAUS'NATURE , . FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT , OFFICE NATIONAL DES FORETS CONJUGUER LES FORETS AU FUTUR , GRAIN DE FEU , GRAIN DE FEU


OFFICE NATIONAL DES FORETS - 2 Avenue Saint-Mandé - 75570 - PARIS CEDEX 12 - France


Cabinet NONY, Madame Marion TERTRAIS - 9 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels pour la fourniture de liens Internet d'information ou de divertissement ; logiciels fournissant un système de visualisation ou de diffusion de publications électroniques, de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films cinématographiques ou autre contenu audiovisuel, à la demande, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents ; bases de données électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; jeux informatiques téléchargeables (logiciels) ; logiciels permettant à un système de visualisation de contenu audio/visuel ou médiatique d'accéder à du divertissement ou des informations ; appareils d’intelligence artificielle ; logiciels d’intelligence artificielle ; logiciels de veille et d’intelligence économique ; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ;

Conseils en affaires commerciales et/ou industrielles ; services de conseillers professionnels en affaires commerciales et/ou industrielles ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises commerciales et/ou industrielles ; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprise [conseils en gestion d'entreprises] ; conseils en matière d'organisation et de direction des affaires ; conseils en efficacité organisationnelle et politique d'entreprises (conseils en matière d'organisation et de direction des affaires et des entreprises) ; conseils en communication [publicité et relations publiques] ; services de communication d’entreprise ; assistance en matière de gestion d'entreprises commerciales franchisées ; franchisage, à savoir conseil et aide en matière de promotion, d'organisation et de gestion d'entreprise ; services de conseils en rapport avec la création et l’exploitation d’entreprise ; services de conseils et de gestion en processus de travail ; services de développement de campagnes promotionnelles pour des entreprises ; services de promotion des ventes ; étude, analyse et recherche de marchés ; étude et analyse de prix ; étude et analyse de coûts ; enquêtes et recherches commerciales ; mise au point de stratégies commerciales pour entreprises ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; relations publiques ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils professionnels en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur des réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation d'expositions, salons et congrès à des fins commerciales et publicitaires ; expertises en affaires commerciales et/ou industrielles ; renseignements d'affaires ; services d'informations statistiques commerciales ; prévisions économiques ; services de prévision économiques, de consultation dans le domaine des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; formation pratique ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires ; organisation de jeux avec la participation du public ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès et d'ateliers de formation en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de manifestations culturelles, éducatives ou à des fins de divertissement ; services de loisirs ; services de parcs à thèmes, services de billetterie (divertissement), services de musées (présentation, expositions) ; microédition ;

Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; recherches, études et expertises en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; études de projets techniques ; conseils techniques et expertises [travaux d’ingénierie] ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; conception et développement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle du patrimoine arboré ; contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres ; contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres ; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, périurbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; recherches biologiques, techniques et paysagères ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conception artistiques commerciales (conseils en créativité) ; développement de solutions d’applications logicielles ; création, maintenance et modernisation de logiciels ; création de programmes informatiques ; création, conception et maintenance de sites Web ; plateformes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS] ;

Services d'information dans le domaine de l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; travaux de création, d'entretien et de renouvellement du patrimoine arboré, travaux de taille et d’abatage des arbres (services de jardinage et de sylviculture) ; services de jardiniers-paysagistes.