Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORET D EXCEPTION
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3834085
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2021
FORET D EXCEPTION de OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Présentation de la marque FORET D EXCEPTION

Déposée par voie électronique le 24 mai 2011 par la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORET D EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS domicilié(e) 2 Avenue de Saint Mandé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque FORET D EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834085.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORET D EXCEPTION est expirée depuis le 24 mai 2021.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS a également déposé les autres marques suivantes : HÔTEL A ABEILLES , FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , ONF , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , Arbofolia ARBORETUM NATIONAL DES BARRES , Office National des Forêts BOIS PEI , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , PAUS'NATURE


OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 Avenue de Saint Mandé - 75012 - PARIS - France - SIREN 662043116


NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Publicité ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur des réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires ; démonstrations de produits ; publication de textes publicitaires ; affichage publicitaire ; aides et conseils pour l'administration, l'organisation et la direction d'un réseau de franchise ; assistance en matière de gestion d'entreprises commerciales franchisées ; franchisage, à savoir conseil et aide en matière de promotion, d'organisation et de gestion d'entreprise ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; publication de textes publicitaires ; affichage publicitaire ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; réalisation de publications publicitaires, édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation et tenue d'expositions, salons et congrès à des fins commerciales et publicitaires ; estimation de bois sur pied ;

Abattage et débitage du bois ; travaux sur bois ; sciages ; recyclage d'ordures et de déchets de semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ;

Education dans le domaine de l'environnement , formation, activités culturelles, enseignement, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès et d'ateliers de formation en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de randonnées pédestres ; services de loisirs, parc de loisirs nature ; services de billetterie (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; information en matière de divertissement, information en matière de récréation, information en matière d'éducation, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques et botaniques ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ; location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules), services de camps de vacances (divertissement) ;

Recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; conception et développement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle du patrimoine arboré ; expertise [travaux d'ingénierie], contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres, inventaire du patrimoine arboré ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, périurbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; recherches biologiques, techniques et paysagères ; conseils en construction ; recherches, études et expertises en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; études de projets techniques ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques ;

Services d'hôtellerie, de restauration, bars, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs et location de literie ; hébergement temporaire ; exploitation de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite d'affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services hôteliers notamment mise à disposition d'articles d'hygiène et cosmétiques, de sèche-cheveux, de linges de bain et de lit, d'articles vestimentaires tels peignoirs et chaussons, de cirage ; crèches d'enfants ; location de salles pour tenue de réceptions, conférences, séminaires, expositions et réunions ; location de chaises, tables, linge de table et de verrerie ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.