Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORÊT D'EXCEPTION
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3833945
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2021
FORÊT D\'EXCEPTION de OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Présentation de la marque FORÊT D'EXCEPTION

Déposée par voie électronique le 24 mai 2011 par la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORÊT D'EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS domicilié(e) 2 Avenue de Saint Mandé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque FORÊT D'EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORÊT D'EXCEPTION est expirée depuis le 24 mai 2021.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS a également déposé les autres marques suivantes : HÔTEL A ABEILLES , FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , ONF , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , Arbofolia ARBORETUM NATIONAL DES BARRES , Office National des Forêts BOIS PEI , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , PAUS'NATURE


OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 Avenue de Saint Mandé - 75012 - PARIS - France - SIREN 662043116


NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Publicité ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur des réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires ; démonstrations de produits ; publication de textes publicitaires ; affichage publicitaire ; aides et conseils pour l'administration, l'organisation et la direction d'un réseau de franchise ; assistance en matière de gestion d'entreprises commerciales franchisées ; franchisage, à savoir conseil et aide en matière de promotion, d'organisation et de gestion d'entreprise ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; publication de textes publicitaires ; affichage publicitaire ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; réalisation de publications publicitaires, édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation et tenue d'expositions, salons et congrès à des fins commerciales et publicitaires ; estimation de bois sur pied ;

Abattage et débitage du bois ; travaux sur bois ; sciages ; recyclage d'ordures et de déchets de semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ;

Education dans le domaine de l'environnement , formation, activités culturelles, enseignement, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès et d'ateliers de formation en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de randonnées pédestres ; services de loisirs, parc de loisirs nature ; services de billetterie (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; information en matière de divertissement, information en matière de récréation, information en matière d'éducation, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques et botaniques ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ; location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules), services de camps de vacances (divertissement) ;

Recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; conception et développement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle du patrimoine arboré ; expertise [travaux d'ingénierie], contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres, inventaire du patrimoine arboré ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, périurbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; recherches biologiques, techniques et paysagères ; conseils en construction ; recherches, études et expertises en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; études de projets techniques ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques ;

Services d'hôtellerie, de restauration, bars, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs et location de literie ; hébergement temporaire ; exploitation de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite d'affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services hôteliers notamment mise à disposition d'articles d'hygiène et cosmétiques, de sèche-cheveux, de linges de bain et de lit, d'articles vestimentaires tels peignoirs et chaussons, de cirage ; crèches d'enfants ; location de salles pour tenue de réceptions, conférences, séminaires, expositions et réunions ; location de chaises, tables, linge de table et de verrerie ;

Service juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.