Marque enregistrée - Marque en vigueur

. FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT
OFFICE NATIONAL DES FORETS

Numéro de dépôt :
4568849
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
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Présentation de la marque . FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par OFFICE NATIONAL DES FORETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « . FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est OFFICE NATIONAL DES FORETS domicilié(e) 2 Avenue Saint-Mandé - 75570 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 Rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France.

La marque . FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque . FAITES UN DON ! . AGIR POUR LA FORÊT arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

OFFICE NATIONAL DES FORETS a également déposé les autres marques suivantes : FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , PAUS'NATURE , GRAINES D'INNOVATION , OFFICE NATIONAL DES FORETS CONJUGUER LES FORETS AU FUTUR , GRAIN DE FEU , GRAIN DE FEU


OFFICE NATIONAL DES FORETS - 2 Avenue Saint-Mandé - 75570 - PARIS CEDEX 12 - France


Cabinet NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 Rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux associations caritatives (services financiers); subventions et aides financières notamment aux associations déclarées d'utilité publique (services financiers); aide financière au développement (services financiers); aide financière pour la création d'entreprises (services financiers); services de financement par mécénat; organisation du financement de projets dans les domaines de la préservation de l'environnement, de la préservation des forêts et des ressources naturelles, de la sylviculture; analyse financière; courtage de valeurs mobilières; gestion financière; placement de fonds ;

Formation et éducation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de spectacles ; édition et mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; formation dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines de la préservation de l'environnement, de la préservation des forêts et des ressources naturelles, de la sylviculture; organisation d'expositions de manifestations ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines de la préservation de l'environnement, de la préservation des forêts et des ressources naturelles, de la sylviculture ;

Consultation sur la protection de l'environnement; recherches, études et expertises en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; études de projets techniques ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; conception et développement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle du patrimoine arboré ; contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres; contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, périurbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; recherches biologiques, techniques et paysagères ; expertises [travaux d'ingénieurs] ;

Services d'information dans le domaine de l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; travaux de création, d'entretien et de renouvellement du patrimoine arboré, travaux de taille et d'abattage des arbres (services de jardinage et de sylviculture) ; services de jardiniers-paysagistes.