Marque expirée - Marque en non vigueur

OGARE
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3408532
Date de dépôt :
07/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2016
OGARE de Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque OGARE

Déposée le 7 février 2006 par Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OGARE »

Le déposant est Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif domicilié(e) 85 bis Avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Reffay Direction des Actions Territoriales ONCFS domicilié(e) BP 20,78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex - 78612 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGARE est expirée depuis le 7 février 2016.

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : AGRIFAUNE , AGRIFAUNE


Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Etablissement Public Administratif - 85 bis Avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France


Michel Reffay Direction des Actions Territoriales ONCFS - BP 20,78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex - 78612 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.