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Marques déposées par Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif
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ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3543648
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2017
ONEMA OFFICE NATIONAL DE L\'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES de Office national de l\'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif

Présentation de la marque ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Déposée le 23 novembre 2007 par Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES »

Le déposant est Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif domicilié(e) 16 ave Louison Bobet,94132 FONTENAY-SOUS-BOIS - 94132 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, service communication Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA domicilié(e) 16 ave Louison Bobet,94132 FONTENAY-SOUS-BOIS - 94132 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 25 28 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES est expirée depuis le 23 novembre 2017.


Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA établissement public administratif - 16 ave Louison Bobet,94132 FONTENAY-SOUS-BOIS - 94132 - France


service communication Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA - 16 ave Louison Bobet,94132 FONTENAY-SOUS-BOIS - 94132 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 8 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706244 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; foulards ; cravates ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.