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Marques déposées par la société OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES
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DOMAINE SEBRA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE SEBRA
OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES, Société algérienne

Numéro de dépôt :
94534762
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2024

Présentation de la marque DOMAINE SEBRA

Déposée le 2 septembre 1994 par la société OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SEBRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES domicilié(e) 112 Quai Sud, ALGER - Algérie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque DOMAINE SEBRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE SEBRA arrivera à expiration en date du 2 septembre 2024.

OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES a également déposé les autres marques suivantes : VIN D'ALGERIE ALGERIE CHATEAU MANSOURAH COTEAUX DE TLEMCEN APPELATION D'ORIGINE GARANTIE , DOMAINE GHRISS , MOUFLON D'OR , LA CUVEE DU PRESIDENT , DOMAINE DAMIETTE , DOMAINE BENCHICAO , CHATEAU ROMAIN , DOMAINE AIN FARES COTEAUX DE MASCARA , VIN D'ALGERIE ALGERIE DAR DIAF MIS EN BOUTEILLE EN ALGERIE PAR OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION PAR PRODUITS VITI-VINICOLES PRODUCE OF ALGERIA , VIN D'ALGERIE ALGERIE CHATEAU TJNA DAHRA APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE


OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES, Société algérienne - 112 Quai Sud, ALGER - Algérie


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2004 n°2267633 - Publication au BOPI 2004-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2014 n°2568310 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-29

Vins d'appellation d'origine, vins de pays, eaux-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des vins et des eaux-de-vie)