Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROYAN ATLANTIQUE
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME

Numéro de dépôt :
96620911
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ROYAN ATLANTIQUE

Déposée le 29 mars 1996 par OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAN ATLANTIQUE »

Le déposant est OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, domicilié(e) B.P. 102, 17206 ROYAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LAURENT GIRAUD DIRECTEUR, PALAIS DES CONGRES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME a également déposé les autres marques suivantes : CERFVOLANTISSIMO DU CAP D'AGDE , PERROS-GUIREC


OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - B.P. 102, 17206 ROYAN CEDEX - France


MONSIEUR LAURENT GIRAUD DIRECTEUR, PALAIS DES CONGRES - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288975 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289464 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Promotion de la Station Ligne de vêtements portant le logo ROYAN ATLANTIQUE

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).