Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET
Numéro de dépôt :
95572888
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET
Déposée le 15 mai 1995 par l'association loi 1901 OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 décembre 1996 - Rejet total n°209626 - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1996-12-02