Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET
OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE (Ass. Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95572888
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET

Déposée le 15 mai 1995 par l'association loi 1901 OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FETES GOURMANDES DE VILLENEUVE-LOUBET »

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE domicilié(e) PLACE DE VERDUN, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 41 42


OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE (Ass. Loi 1901) - PLACE DE VERDUN, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - France


OFFICE MUNICIPAL D'ACTION CULTURELLE - France


Inscription le 2 décembre 1996 - Rejet total n°209626 - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1996-12-02

Organisation de concours culinaires en matière de divertissement à savoir: démonstrations culinaires par de grands chefs.Stands de produits régionaux.Dégustation de la pêche melba.Animations de rues.Journée portes ouvertes au musée de l'art culinaire.Grand spectacle - diner.Soirée dansante.Sculpture sur glace vive

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.