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Marques déposées par l'association loi 1901 Office International de l'Eau
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MA CONS EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA CONS EAU
Office International de l'Eau, Association Loi 1901 déclarée d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3984090
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2023
MA CONS EAU de Office International de l\'Eau

Présentation de la marque MA CONS EAU

Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par l'association loi 1901 Office International de l'Eau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA CONS EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Office International de l'Eau domicilié(e) 21 rue de Madrid - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 901 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office International de l'Eau, M. Jean-François Donzier domicilié(e) 21 rue de Madrid - 75008 - Paris - France.

La marque MA CONS EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984090.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CONS EAU est expirée depuis le 19 février 2023.

Office International de l'Eau a également déposé les autres marques suivantes : AQUACOOPE INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION DE L'EAU INTERNATIONAL INSTITUTE FOR WATER ADMINISTRATION INSTITUTO INTERNACIONAL DE GESTION DEL AGUA http://www.oieau.org http://www.iowater.org http://www.oiagua.org , C@RTEL EAU CENTRE D @PPUI ET DE RESSOURCE TELEMATIQUE DES ELUS LOCAUX POUR UNE MEILLEURE GESTION DE L'EAU HTTP //WWW.CARTELEAU.ORG , EURO-RIOC EUROPE-INBO , EURO-RIOC EUROPE-INBO , RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSINRIOBRED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCARIOCINTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONSINBO , FORMAPR EAU , Québec'eau , QUEBEC EAU , AQUADOC-INTER , GEST EAU


Office International de l'Eau, Association Loi 1901 déclarée d'utilité publique - 21 rue de Madrid - 75008 - Paris - France - SIREN 314901729


Office International de l'Eau, M. Jean-François Donzier - 21 rue de Madrid - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Jeux, jouets ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.