Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eau & Environnement Certification (EEC)
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4227288
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eau & Environnement Certification (EEC) de OFFICE INTERNATIONAL DE L\'EAU

Présentation de la marque Eau & Environnement Certification (EEC)

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la société OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eau & Environnement Certification (EEC) »

Le déposant est la société OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU domicilié(e) 21 RUE DE MADRID - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 901 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eau & Environnement Certification, M. Xavier HILAIRE domicilié(e) 7 RUE JENNER - 87000 - LIMOGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU a également déposé les autres marques suivantes : AQUACOOPE INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION DE L'EAU INTERNATIONAL INSTITUTE FOR WATER ADMINISTRATION INSTITUTO INTERNACIONAL DE GESTION DEL AGUA http://www.oieau.org http://www.iowater.org http://www.oiagua.org , C@RTEL EAU CENTRE D @PPUI ET DE RESSOURCE TELEMATIQUE DES ELUS LOCAUX POUR UNE MEILLEURE GESTION DE L'EAU HTTP //WWW.CARTELEAU.ORG , EURO-RIOC EUROPE-INBO , EURO-RIOC EUROPE-INBO , RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSINRIOBRED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCARIOCINTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONSINBO , FORMAPR EAU , Québec'eau , QUEBEC EAU , AQUADOC-INTER , GEST EAU


OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU, ASSOCIATION - 21 RUE DE MADRID - 75008 - PARIS - France - SIREN 314901729


Eau & Environnement Certification, M. Xavier HILAIRE - 7 RUE JENNER - 87000 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692888 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.