Déposée par voie électronique le 7 février 2019 par OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OFRACAR ASSUR HUISSIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES domicilié(e) 3 rue Charpak Parc d'Activité de la Vatine - 76130 - Mont-Saint-Aignan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque OFRACAR ASSUR HUISSIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFRACAR ASSUR HUISSIER arrivera à expiration en date du 7 février 2029.
OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSURFROID
OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES - 3 rue Charpak Parc d'Activité de la Vatine - 76130 - Mont-Saint-Aignan - France
@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Prospectus ; brochures ; catalogues ; imprimés ; lettres d'information ; journaux ; livres ; livrets ; périodiques ; revues ; publications ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Assurances ; assurance d'immeubles ; assurance maladie ; assurance santé ; complémentaire santé [services financiers et d'assurances] ; services de mutuelle [services financiers et d'assurances] ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance décès ; assurance rapatriement de voyageurs ; assurance annulation de voyages ; estimation et assurance de bijoux ; assurance maritime ; caisses et contrats de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultation, conseil et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; audit en matière d'assurance ; gérance de portefeuille d'assurances ; souscription d'assurances ; informations et conseils en matière d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières ; parrainage financier ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
Télécommunications ; transmission et réception de messages, d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission de données et d'informations en matière d'assurance par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Informations en matière de télécommunications. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'informations dans le domaine des assurances. Services de téléconférences. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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