Déposée par voie électronique le 19 septembre 2012 par OFFICE FRANÇAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est OFFICE FRANÇAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES domicilié(e) 3 rue Charpak, Parc d'Activité de la Vatine - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ASSURVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURVET est expirée depuis le 19 septembre 2022.
OFFICE FRANÇAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : OFRACAR
OFFICE FRANÇAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES - 3 rue Charpak, Parc d'Activité de la Vatine - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France
ATMARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747245 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30
Prospectus ; brochures ; catalogues ; imprimés ; lettres d'informations ; journaux ; livres ; livrets ; périodiques ; revues ; publications ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Assurance sur la vie ; assurance décès ; assurance rapatriement de voyageurs ; assurance annulation de voyages ; estimation et assurance de bijoux ; assurance maritime ; caisses et contrats de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières ( banques, immobilier) ; affaires financières ; parrainage financier ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
Télécommunications ; transmission et réception de messages, d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission de données et d'informations en matière d'assurance par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Informations en matière de télécommunications. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'information dans le domaine des assurances. Services de téléconférences. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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