Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERRA BOTANICA
OFFICE DU TOURIME LA FERTE GAUCHER, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
4317454
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
FERRA BOTANICA de OFFICE DU TOURIME LA FERTE GAUCHER

Présentation de la marque FERRA BOTANICA

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par la société OFFICE DU TOURIME LA FERTE GAUCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERRA BOTANICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société OFFICE DU TOURIME LA FERTE GAUCHER domicilié(e) 35 rue des promenades - 77320 - LA FERTE-GAUCHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 145 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, office de tourisme la ferté-gaucher, M. SAMUEL COQUIN domicilié(e) 35 RUE des promenades - 77320 - LA FERTE-GAUCHER - France.

La marque FERRA BOTANICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRA BOTANICA arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.


OFFICE DU TOURIME LA FERTE GAUCHER, ASSOCIATION 1901 - 35 rue des promenades - 77320 - LA FERTE-GAUCHER - France - SIREN 452145949


office de tourisme la ferté-gaucher, M. SAMUEL COQUIN - 35 RUE des promenades - 77320 - LA FERTE-GAUCHER - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ;

Transport ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .