OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE, OFFICE
Numéro de dépôt :
3974222
Date de dépôt :
12/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/01/2023
Présentation de la marque Pays du goût corse – Paesi di u gustu
Déposée le 12 janvier 2013 par OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pays du goût corse – Paesi di u gustu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE, OFFICE domicilié(e) AVENUE PAUL GIACOBBI, BP 618 - 20601 - BASTIA CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RETALI-GENISSIEUX, Mme GENISSIEUX FREDERIQUE domicilié(e) 39 BD PAOLI - 20200 - BASTIA - France.
La marque Pays du goût corse – Paesi di u gustu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Poisson, volaille et gibier ; viande, charcuterie et salaisons bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse ou Coppa de Corse – Coppa di Corsica », « Jambon sec de Corse ou Jambon sec de Corse – Prisuttu » ou « Lonzo de Corse ou Lonzo de Corse – Lonzu » ; extraits de viande ; clémentines conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles (à l'exception des huiles d'olive) ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Huile d'Olive de Corse » ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Brocciu – Brocciu Corse » ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Farine de Châtaigne Corse » et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Miel de Corse-Miele di Corsica », sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des clémentines) ; Clémentines bénéficiant de l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » ; produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine « Vin de Corse ou Corse » et « Muscat du Cap Corse » ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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