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Marques déposées par OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS
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Ma ligne fixe
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ma ligne fixe
OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
3684783
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
Ma ligne fixe de OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS

Présentation de la marque Ma ligne fixe

Déposée le 12 octobre 2009 par OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ma ligne fixe »

Le déposant est OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) domicilié(e) 2, rue Paul Monchovet - 98841 - NOUMEA Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe MINEL, Directeur Général, Office des Postes et Télécommunications, p.i domicilié(e) 2, rue Paul Monchovet - 98841 - NOUMEA Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma ligne fixe est expirée depuis le 12 octobre 2019.

OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MONÉO CLASSIC , FORFAIT HORÉO , iZi , CARTE CORAIL , FORFAIT MONÉO , EVOCATION NOUVELLE-CALÉDONIE , MONÉO BLOQUÉ , MESSAGERS NOUVELLE-CALÉDONIE , Signature NOUVELLE-CALÉDONIE , CARTEPARGNE


OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) - 2, rue Paul Monchovet - 98841 - NOUMEA Cedex - France


Monsieur Philippe MINEL, Directeur Général, Office des Postes et Télécommunications, p.i - 2, rue Paul Monchovet - 98841 - NOUMEA Cedex - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 23 août 2011 - Rejet partiel n°556267 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, cartes à puce, cartes à gratter.

Papier, carton, cartes ou documents à gratter, prospectus, brochures, affiches. Produits en matière plastique à savoir, cartes à puce, cartes à gratter.

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; distribution d'échantillons, gestion des fichiers informatiques.

Affaires monétaires ; émission de cartes de télécommunications prépayées.

Programmation pour ordinateurs, services de programmation informatique pour les télécommunications.