Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBERTE DE MOBILIS
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
99798734
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2029

Présentation de la marque LIBERTE DE MOBILIS

Déposée le 15 juin 1999 par la société OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTE DE MOBILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE domicilié(e) 2 rue Paul Montchovet - 98800 - NOUMEA - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 132 720 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LIBERTE DE MOBILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBERTE DE MOBILIS arrivera à expiration en date du 15 juin 2029.

OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE a également déposé les autres marques suivantes : MONÉO CLASSIC , FORFAIT HORÉO , etahiticards.com , POSTE RESEAU DE LA POSTE POLYNESIENNE , KAORI , OPT ECO UNISVERSL'AVENIR , MANATUA , SIMPLISSIMO by OPT , Domaine.nc , Pacific Cash Services


OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 rue Paul Montchovet - 98800 - NOUMEA - France - SIREN 000132720


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2009 n°2413777 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-06-15

Inscription le 16 janvier 2019 - Renonciation partielle n°745716 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16

Renouvellement avec limitation le 19 avril 2019 n°2713257 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-04-19

Papier, carton, cartes ou documents à gratter. Produits en matière plastique, à savoir : cartes à gratter en matière plastique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; distribution d'échantillons, gestion de fichiers informatiques. Affaires monétaires ; émission de cartes de télécommunications prépayées. Télécommunications ; services de télécommunications, services de location d'appareils et d'instruments de télécommunications, services de télécommunications prépayées. Programmation pour ordinateurs, services de programmation informatique pour les télécommunications, études techniques en rapport avec les télécommunications, location de terminaux d'installations de télécommunications, de messagerie électronique et de courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.