Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONIS
OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
3360366
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2015
FONIS de OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C

Présentation de la marque FONIS

Déposée le 13 mai 2005 par OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) domicilié(e) 2, rue Paul Monchovet,98841 NOUMEA Cedex - 98841 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Yves OLLIVAUD Directeur Général Office des Postes et Télécommunications domicilié(e) 2, rue Paul Monchovet,98841 NOUMEA Cedex - 98841 - France.

La marque FONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3360366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONIS est expirée depuis le 13 mai 2015.

OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C a également déposé les autres marques suivantes : MONÉO CLASSIC , FORFAIT HORÉO , iZi , CARTE CORAIL , FORFAIT MONÉO , EVOCATION NOUVELLE-CALÉDONIE , MONÉO BLOQUÉ , MESSAGERS NOUVELLE-CALÉDONIE , Signature NOUVELLE-CALÉDONIE , CARTEPARGNE


OFFICE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) - 2, rue Paul Monchovet,98841 NOUMEA Cedex - 98841 - France


Monsieur Jean-Yves OLLIVAUD Directeur Général Office des Postes et Télécommunications - 2, rue Paul Monchovet,98841 NOUMEA Cedex - 98841 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

Equipements, appareils et instruments électriques et électroniques de télécommunications, de radiocommunications et de télématique. Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, cartes à puce, cartes à gratter. Papier, carton, cartes ou documents à gratter. Produits en matière plastique à savoir, cartes à puce, cartes à gratter. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; distribution d'échantillons, gestion des fichiers informatiques. Affaires monétaires ; émission de cartes de télécommunications prépayées. Télécommunications ; services de télécommunications, services de location d'appareils et d'instruments de télécommunications, service de télécommunications prépayés. Programmation pour ordinateurs, services de programmation informatique pour les télécommunications, études techniques en rapport avec les télécommunications, location de terminaux d'installations de télécommunications, de messagerie électronique et de courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.