OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro de dépôt :
4474361
Date de dépôt :
03/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2028
Présentation de la marque 1012 by OPT-NC
Déposée par voie électronique le 3 août 2018 par OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 1012 by OPT-NC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE domicilié(e) 2 rue Paul Montchovet - 98800 - Nouméa - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque 1012 by OPT-NC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE - 2 rue Paul Montchovet - 98800 - Nouméa - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Répertoires et annuaires électroniques ; logiciels pour annuaires électroniques ;
Services de publicité, régie publicitaire, service de promotion de vente pour des tiers ; promotion des ventes de produits et services pour des tiers via des réseaux informatiques et de communication ; diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, guides, guides touristiques et de loisirs), courrier publicitaire, publication de textes, d'images et de photographies publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'abonnements à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; informations commerciales ; services informatisés en matière d'informations commerciales ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de personnes et d'entreprises lié à un service d'annuaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; compilation et fourniture d'informations commerciales; récupération informatisée d'informations commerciales; préparation de statistiques commerciales ;
Services de télécommunications, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, vidéo, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé) communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet et services d'affichage électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière de transport, au calcul en ligne d'itinéraires de transport et à la fourniture d'informations touristiques et de loisirs ; services de renseignements téléphoniques, à savoir services d'annuaire ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture (transmission) de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) afin de permettre à des tiers d'arriver à un endroit précis ou de suivre une direction précise ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; transmission de données commerciales et publicitaires par réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; service d'annuaire, à savoir numéros de téléphone et de télécopieur et adresses (y compris les adresses de courrier électronique).
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