Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
963669
Date de dépôt :
30/12/1976
Lieu de dépôt :
Papeete
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 décembre 1976 par Office des Postes et Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Papeete), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963669.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 30 décembre 1986.
Office des Postes et Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-526