Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT-PIERRE 2002 MARTINIQUE IL Y A CENT ANS, LA MONTAGNE PELEE
OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE

Numéro de dépôt :
3144917
Date de dépôt :
28/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SAINT-PIERRE 2002 MARTINIQUE IL Y A CENT ANS, LA MONTAGNE PELEE de OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE

Présentation de la marque SAINT-PIERRE 2002 MARTINIQUE IL Y A CENT ANS, LA MONTAGNE PELEE

Déposée le 28 janvier 2002 par la société OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT-PIERRE 2002 MARTINIQUE IL Y A CENT ANS, LA MONTAGNE PELEE »

Le déposant est la société OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE domicilié(e) Rue ERNEST DEPROGE, BP 520,97200 FORT DE FRANCE CEDEX - 97200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 885 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE domicilié(e) Rue Ernest DEPROGE, BP 520,97200 FORT DE FRANCE CEDEX - 97200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE - Rue ERNEST DEPROGE, BP 520,97200 FORT DE FRANCE CEDEX - 97200 - France - SIREN 313885444


OFFICE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARTINIQUE - Rue Ernest DEPROGE, BP 520,97200 FORT DE FRANCE CEDEX - 97200 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383161 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

- Produits de l'imprimerie - Publicité. Publications de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus ; imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée, autocollants, affiches jaquette C.D et disques. - Services de communications, télématiques, informatiques - Education. Formation et sensibilisation propriété industrielle - Location de temps d'accès à un centre serveur bases de données. - Cuir, imitation cuir Reproduction sur parapluies, parasols - Vêtements, T.shirts - chaussures - Matières plastiques, stylos, porte-clefs, tous produits publicitaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.