Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGÉ, ENRAGÉ, ENCHANTÉ.
OFFICE DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (Association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
99772635
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque ENGAGÉ, ENRAGÉ, ENCHANTÉ.

Déposée le 28 janvier 1999 par l'association loi 1901 OFFICE DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENGAGÉ, ENRAGÉ, ENCHANTÉ. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL domicilié(e) 6 place du Chai, 22000 SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 938 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR OLIVIER COUQUEBERG DIRECTEUR O.D.D.C. - France.

La marque ENGAGÉ, ENRAGÉ, ENCHANTÉ. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGÉ, ENRAGÉ, ENCHANTÉ. est expirée depuis le 28 janvier 2009.

OFFICE DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL a également déposé les autres marques suivantes : LES YEUX DE PAPIER , PAROLES D'HIVER


OFFICE DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (Association loi de 1901) - 6 place du Chai, 22000 SAINT-BRIEUC - France - SIREN 344938293


MONSIEUR OLIVIER COUQUEBERG DIRECTEUR O.D.D.C. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Montages de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Organisation d'un festival à but culturel présentant des manifestations et oeuvres en rapport avec l'engagement de l'artiste qui met son art au service d'une cause.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.