Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIARRITZ CONGRES
OFFICE DE TOURISME - ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
92433980
Date de dépôt :
14/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIARRITZ CONGRES

Déposée le 14 septembre 1992 par l'association loi 1901 OFFICE DE TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIARRITZ CONGRES »

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE DE TOURISME domicilié(e) JAVALQUINTO - SQUARE D'IXELLES, 64200 BIARRITZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE MOREL OFFICE DE TOURISME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 35 41

OFFICE DE TOURISME a également déposé les autres marques suivantes : Villefranche , AMBASSADEURS DE CHAMPAGNE , TROC' a BORD , PARFUMS DE LUMIÈRES OFFICE DE TOURISME DU LAVANDOU , Coeur ferré Lège-Cap Ferret , BD. MEDITERRANEE , NEUFCHATEL HARDELOT PLAGE UN CHARME NATUREL OFFICE DE TOURISME , 1000 pattes Milles pattes , UN NOUVEL ART DE VILLE , Saveurs et savoir-faire du Guillestrois-Queyras


OFFICE DE TOURISME - ASSOCIATION LOI 1901 - JAVALQUINTO - SQUARE D'IXELLES, 64200 BIARRITZ - France


PHILIPPE MOREL OFFICE DE TOURISME - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194995 - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1995-12-18

Toute création d'associations ou de sociétés commerciales qui utiliseraient ce nom (Biarritz Congrès) pour promouvoir Biarritz comme destination de congrés et qui dans ce but méneraient des actions de promotion de type: - publicitaires, - conseils, - mises en marché, - gestions de fichiers, - organisation d'expositions, - participation à des salons, foires, - éditions de documents

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.