Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LA BELLE BRESSE L'AGRICULTURE BRESSANE SUR VOTRE TABLE
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE, Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4300612
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LA BELLE BRESSE L\'AGRICULTURE BRESSANE SUR VOTRE TABLE de OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

Présentation de la marque LA BELLE BRESSE L'AGRICULTURE BRESSANE SUR VOTRE TABLE

Déposée le 22 août 2016 par la société OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA BELLE BRESSE L'AGRICULTURE BRESSANE SUR VOTRE TABLE »

Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE domicilié(e) 1, place Saint Jean - 71500 - LOUHANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 599 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE domicilié(e) 1, place Saint Jean - 71500 - LOUHANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIANDE BRESSANE D'AGRICULTURE BRESSANE SUR VOTRE TABLE , Bress'Addict


OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE, Etablissement Public Industriel et Commercial - 1, place Saint Jean - 71500 - LOUHANS - France - SIREN 524599982


OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE - 1, place Saint Jean - 71500 - LOUHANS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 19 décembre 2016 - Retrait total n°691149 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19

Viande bovine.

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