Marque enregistrée - Marque en vigueur

IN ANNECY MOUTAINS
OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY

Numéro de dépôt :
4399743
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
IN ANNECY MOUTAINS de OFFICE DE TOURISME DU LAC D\'ANNECY

Présentation de la marque IN ANNECY MOUTAINS

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IN ANNECY MOUTAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY domicilié(e) 1 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Madame Florence PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque IN ANNECY MOUTAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN ANNECY MOUTAINS arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY a également déposé les autres marques suivantes : LAC ANNECY , N , ANNECITY PASS , ANNECYTY PASS , ANNECY , ANNECY TOURISME , ANNECY EVENEMENTS , I LAKE ANNECY , i lake annecy , ANNECY CONGRES


OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY - 1 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France


CABINET PONCET, Madame Florence PONCET - 7 chemin de Tillier - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques non médicamenteux ; lotions non médicamenteuses pour les cheveux ; dentifrices non médicamenteux ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; masques de beauté ; lait de toilette ; savonnettes ; préparations d'écrans solaires ; produits cosmétiques pour les soins des yeux ; produits cosmétiques pour les soins ongles ; brillants à lèvres ; rouge à lèvres ; nécessaires de cosmétique ; eaux de toilettes ; extraits de fleurs (parfumerie) ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; lingettes nettoyantes pour lunettes ; produits pour parfumer le linge ;

Bougies ; mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; bougies pour arbres de Noël ; bougies de décoration ; bougies flottantes ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; couteaux de poche multifonctions ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; ouvre-boîtes non électriques ; canifs ; casse-noix ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; piolets à glace ; trousses de manucures ; tisonniers ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels ; agendas électroniques ; boussoles ; clés USB ; dessins animés ; cassettes vidéo pré-enregistrées comportant des dessins animés ; disques vidéo contenant des dessins animés enregistrés ; diapositives ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; logiciels de jeux ; podomètres (compte-pas) ; altimètres ; baromètres ; règles (instruments de mesure) ; tapis de souris ; cartes de paiement magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; lecteurs de cartes magnétiques codées ; cartes de contrôle d'accès codées ou magnétiques ; cartes de fidélité codées ou magnétiques ; cartes d'identité électroniques et magnétiques pour le paiement de services ; informations téléchargeables concernant des guides, des cartes touristiques, des listes et des répertoires de villes pour voyageurs ;

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses et semi- précieuses ; horlogerie ; instruments chronométriques ; instruments de mesure du temps ; bijoux de fantaisie ; broches (bijouterie) ; pendentifs (bijoux) ; médailles commémoratives ; porte-clefs de fantaisie ; porte-clefs en métaux précieux ; articles décoratifs (breloques ou bijoux) à usage personnel ; breloques plaquées en métaux précieux ; breloques porte-clefs en cuir ; breloques porte-clefs en métal ; breloques porte-clefs non métalliques ; porte-clefs et chaînettes pour clefs et leurs breloques ; coffrets à bijoux ; épingles de cravates ; appareils pour le chronométrage d’évènements sportifs ;

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement ; sacs en papier ; articles de papeterie ; blocs (papeterie) ; carnets ; classeurs (articles de bureau) ; répertoires ; enveloppes (papeterie) ; cartes bristol ; papier à lettres ; marque-pages ; flyers ; fanions (en papier) ; tracts ; stylos ; crayons ; porte-crayons ; taille-crayons ; fournitures pour écrire ; porte-plume ; gommes à effacer ; coupe-papier (articles de bureau) ; sous-main ; presse-papiers ; corbeilles à courrier ; aquarelles ; images ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; atlas ; albums ; almanachs ; calendriers ; brochures ; imprimés ; publications imprimées ; journaux ; manuels ; périodiques ; cartes de voeux musicales ; cartes de souhaits ; guides touristiques ; guides imprimés ; plans imprimés ; cartes géographiques ; cartes routières ; cartes postales ; décalcomanies ; autocollants (articles de papeterie) ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; boîtes en carton ou en papier ; coffrets à timbre (cachets) ; dessous de chopes à bière ; dessous de carafes en papier ; nappes en papier ; serviettes de table en papier ; sets de tables en papier ; pinces à billets ; serre-livres ; timbres-poste ; sachets ou sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; papier d'emballage ; mouchoirs en papier ; bons-cadeaux imprimés ; tickets (billets) ; billets et tickets de transport ; cartes ; cartes de réduction ; cartes de fidélité imprimées ; cartes en plastique ou en carton permettant à leurs détenteurs d’avoir accès aux pistes de ski, à des activités sportives, culturelles ou de divertissement ;

Cuir ; imitations du cuir ; peaux d'animaux ; bagages et sacs de transport ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets ; articles de sellerie ; malles ; valises ; sacs banane ; sacs d'alpinistes ; bâtons d'alpinistes ; bâtons de marche ; bourses ; cartables ; porte-documents ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-monnaie ; sacs en tissus ; sacs en jute ; sacs à provision ; sacs de plage ; sacs à dos ; sacs d'écoliers ; étuis pour clés ;

Meubles, glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; cadres d’affichage ; cadres pour photo ; présentoirs ; présentoirs portables pour publicités ; éléments de présentoirs à des fins promotionnelles ; présentoirs pour l’affichage de matériel imprimé ;

Ustensiles pour le ménage ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre ; verrerie à usage ménager ; porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; brûle-parfums ; mugs ; gourdes ; vaisselle jetable en matière plastique (assiettes, couverts) ; vaisselle pour le service de boissons ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; bouteilles isolantes ; sacs isothermes ; dessous de carafes ni en papier ni en matières textiles ; dessous de verres non en papier, autres qu’en linge de table ; ronds de serviettes ; porte-cure-dents ; porte-couteaux pour la table ; porte-savons ; porte-serviettes ; ramasse-miettes ; corbeilles à papier ; planches à découper pour la cuisine ; corbeilles à pain ; planches à pain ; plateaux à usage domestique ; vases ; nécessaires pour pique-niques ; vaisselle pour pique-niques ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; chiffons à nettoyer les lunettes ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; chausse-pieds ; boîtes à savons ;

Tentes, voiles, sacs à linge en toile ; sacs de rangement ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs en tissu pour cadeaux ;

Tissus à usage textile ; linge de lit ; jetés de lit ; tapis de table ; linge de bain ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table ; sets de table non en papier ; plaids ; serviettes de toilette; gants de toilette ; essuie-mains en matières textiles ; dessous de carafes (linge de table) ; mouchoirs de poche en matières textiles ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de sport ; vêtements de dessus ; surtouts (vêtements) ; parkas ; blousons ; imperméables ; combinaisons (vêtements) ; coupe-vent ; tricots (vêtements) ; gilets ; chemises ; pull-overs ; tee-shirts ; sweat-shirts ; pantalons ; maillots ; maillots de bains ; articles d'habillement ; foulards ; châles ; écharpes ; cravates ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête ou le cou (habillement) ; casquettes ; chapeaux ; bonnets ; gants (habillement) ; visières ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; sous-vêtements ; peignoirs ; robes de chambre ; pyjamas ; chemises de nuit ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; bottes ; chaussures de plage ; sandales ; pantoufles ; chaussons ;

Jeux ; jouets ; appareils de jeux vidéo ; articles de gymnastique ; articles et équipement de sport ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; balles ; ballons ; disques pour le sport ; puzzles ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; personnages imaginaires en tant que jouets ; peluches (jouets) ; poupées ; skis ; skis nautiques ; fixations de ski ; bâtons de ski ; housses conçues pour articles de sport ; housses adaptées pour skis ; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf ; sacs spécialement conçus pour transporter des équipements de sport ; raquettes à neige ; patins à glace ; patins à roulettes ; planches à voile ; planches de kitesurf ; planches de surf ; parapentes ; ailes delta ; bracelets pour le sport ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons sans alcool ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops (boissons) ; sirops pour la fabrication de boissons sans alcool ; nectar de fruits ; limonades ; sodas ; boissons aux fruits ; boissons sans alcool à faible teneur en calories ; sorbets (boissons) ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; smoothies (boissons de fruits ou de légumes mixés) ; jus végétaux (boissons) ; jus de tomates (boissons) ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; eaux de vie ; hydromel ; liqueurs ; apéritifs ; boissons à base de vin et de jus de fruit ; cidre ; cocktails alcoolisés préparés ; préparations pour faire des boissons alcoolisées ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers pour fumeurs ; cendriers de plage pour fumeurs ; porte-allumettes ; étuis à cigarettes ; vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arôme et solutions pour ceux-ci ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; informations d'affaires touristiques ; bureaux de placement ; marketing ; service de marketing événementiel ; étude de marché ; recherche de marché ; analyse de données et de statistiques d’étude de marché ; analyse des tendances des marchés ; recherche de parraineurs ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; affichage ; publicité dans le domaine du tourisme et des voyages ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires touristiques ; location d’espace publicitaire sur Internet ; affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel promotionnel ; promotion de manifestations spéciales ; promotion de compétition et manifestations sportives ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de petites annonces ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes d’échanges culturels ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites Web ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ;

Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de biens immobiliers ; gestion immobilière ; services d’agence immobilière ; agences de logements immobiliers ; location de biens immobiliers ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport aérien ; accompagnement de voyageurs ; transport de passagers ; réservation de places de voyages ; préparation, organisation et réservation d'excursions et de visites touristiques ; préparation, organisation et réservation de visites touristiques guidées ; services de guides touristiques ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; visites touristiques ; services d’informations en matière de visites et d’itinéraires touristiques ; mise à disposition d’information en matière de voyages touristiques par le biais d’Internet ; émission de titres de transport ou de voyages ; services de transport par remontées mécaniques ; affranchissement du courrier ; location de moyens de transport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement sportif ; productions d’évènements sportifs ; services de billetterie (divertissement) ; services de billetterie pour évènements sportifs, culturels ou de loisirs ; réservation de billets pour des évènements ou des manifestations sportifs, culturels, de loisirs ou de divertissement ; réservation de places de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de conférences ; organisation d’expositions ; organisation de manifestations sportives ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux en ligne ; services de divertissements par le biais de jeux informatiques et de jeux vidéos ; organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ; organisation de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de concerts, de réceptions ; chronométrage des manifestations sportives ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; publication de journaux ; publication de magazines ; publication de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; mise à disposition de jeux vidéo et de jeux d'ordinateur en ligne ; production de films autres que films publicitaires ; production de films d'animation ; production de films sur bande vidéo ou DVD ou CD-ROM ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) ; production musicale ; production d'enregistrements audiovisuels ; production de films ; production de spectacles ; micro-édition ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; photographie ; reportages photographiques ; services de loisirs ; services d’informations en matière de loisirs ; mise à disposition d’installations sportives ; exploitation d’installations sportives ; services de camps de loisirs ; camps d’été (divertissement et enseignement) ; services d’éducation concernant des thèmes écologiques ; services d’enseignement en matière de protection de l’environnement ;

Services hôteliers ; réservation d’hôtel ; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet ; hébergement temporaire ; hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; réservation de logements temporaires ; services de restauration [alimentation] ; services de bars ; services de snack-bars ; services de salon de thé ; service de traiteur ; services de garde d’enfants (crèches d’enfants) ; mise à disposition d’information concernant les services de crèches ;

Concession de licence de droits de propriété intellectuelle ; exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par le biais de l’octroi de licences ; conseils en matière de contentieux ; services de règlement de différends, de médiation et d’arbitrage ; garde d’enfants à domicile ; fourniture d’informations en matière de garde d’enfants à domicile ; services de baby-sitters ; services de réseautage social en ligne.