Office de Tourisme du lac d'Annecy, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
99810259
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2029
Présentation de la marque ANNECY EVENEMENTS
Déposée le 27 août 1999 par la société Office de Tourisme du lac d'Annecy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ANNECY EVENEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la société Office de Tourisme du lac d'Annecy domicilié(e) Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 855 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque ANNECY EVENEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Office de Tourisme du lac d'Annecy, établissement public à caractère industriel et commercial - Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès - 74000 - ANNECY - France - SIREN 492855309
CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Inscription le 14 août 2009 - Changement de dénomination n°504247 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-14
Inscription le 14 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504248 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-14
Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416451 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2019 n°2719971 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-03
Disques accoustiques, disques compacts (audio-vidéo), cassettes (audio-vidéo), diapositives, films (pellicules) impressionnés. Produits de l'imprimerie ; affiches ; calendriers, agendas, almanachs, annuaires ; journaux, livres, manuels, guides touristiques, dépliants, imprimés, brochures, publications ; catalogues ; formulaires ; cahiers, carnets, répertoires ; calendriers, cartes, cartes de voeux, cartes postales, cartes géographiques ; articles de papeterie, enveloppes (papeterie). Publicité ; aide à la direction des affaires, information d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marché, prévision économique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, promotion des ventes (pour des tiers), publicité radiophonique, publicité télévisée ; services de secrétariat, comptabilité, recueil de données dans un fichier central ; relations publiques. Télécommunications ; agences de presse, messagerie électronique, transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes radiophoniques, diffusion de programmes de télévision. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; chronométrage des manifestations sportives, manifestations culturelles, exploitation d'installations sportives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, organisation de compétitions sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière de divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, production de spectacles, représentation de spectacles, publication de livres ; planification de réceptions (divertissement), organisation de réceptions ; services de loisirs ; publication de documents visuels, sonores, multimédia.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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