Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURA VERT
OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99817473
Date de dépôt :
07/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JURA VERT

Déposée le 7 octobre 1999 par l'association loi 1901 OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURA VERT »

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS domicilié(e) 6 place GREVY, 39100 DOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS Association loi 1901 - 6 place GREVY, 39100 DOLE - France


OFFICE DE TOURISME DU JURA DOLOIS - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330146 - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 2001-09-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications : agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications et de messageries par Internet. Transport : Distribution de journaux. Dépôt, gardiennage d'habits. Locations de garages. Réservation de places de voyages. Information sur les voyages. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.