visitmontdemarsan
Présentation de la marque visitmontdemarsan
Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par OFFICE DE TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « visitmontdemarsan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque visitmontdemarsan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque visitmontdemarsan arrivera à expiration en date du 23 août 2026.
OFFICE DE TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737083 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31