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Marques déposées par la société OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI
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Canal du Midi terre de grands vins
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Canal du Midi terre de grands vins
OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4034032
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2023
Canal du Midi terre de grands vins de OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI

Présentation de la marque Canal du Midi terre de grands vins

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2013 par la société OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Canal du Midi terre de grands vins » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI domicilié(e) QUAI ELIE AMOUROUX - 34310 - CAPESTANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 883 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI, M. DANIEL MORTES domicilié(e) QUAI ELIE AMOUROUX - 34310 - CAPESTANG - France.

La marque Canal du Midi terre de grands vins a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Canal du Midi terre de grands vins est expirée depuis le 20 septembre 2023.

OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI , Canal du Midi, terre de grands crus


OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI, ASSOCIATION - QUAI ELIE AMOUROUX - 34310 - CAPESTANG - France - SIREN 520883927


OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI, M. DANIEL MORTES - QUAI ELIE AMOUROUX - 34310 - CAPESTANG - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664914 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.