Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL 2 ALPES QUALITE
OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES, Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Numéro de dépôt :
3711394
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL 2 ALPES QUALITE
Déposée le 8 février 2010 par la société OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LABEL 2 ALPES QUALITE »
Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES domicilié(e) 4 Place des 2 Alpes BP 7 - 38860 - LES DEUX ALPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 045 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES domicilié(e) 4 Place des 2 Alpes BP 7 - 38860 - LES DEUX ALPES - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES, Service Public Industriel et Commercial (SPIC) - 4 Place des 2 Alpes BP 7 - 38860 - LES DEUX ALPES - France - SIREN 449045806
OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES - 4 Place des 2 Alpes BP 7 - 38860 - LES DEUX ALPES - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621932 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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