Déposée le 31 mai 2002 par la société OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « CROQ'TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG domicilié(e) Siége social : Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg - 31 rue du Geisbourg, Association de droit local, loi 1908,68240 KAYSERSBERG - 68240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 101 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG domicilié(e) 39 rue du Général de Gaulle,68240 KAYSERSBERG - 68240 - France.
La marque CROQ'TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQ'TERROIR est expirée depuis le 31 mai 2012.
OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG - Siége social : Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg - 31 rue du Geisbourg, Association de droit local, loi 1908,68240 KAYSERSBERG - 68240 - France - SIREN 415101773
OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG - 39 rue du Général de Gaulle,68240 KAYSERSBERG - 68240 - France
Inscription le 5 novembre 2002 - retrait partiel n°358393 - Publication au BOPI 2002-11-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Télécommunications Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Diffusion d'informations via internet Transport ; Organisation de voyage Organisation de voyages Réservation de places de voyage. hebergement temporaire services hôteliers, reservation d'hôtels
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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