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Marques déposées par Office de Tourisme de la Suisse Normande
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suisse normande tourisme
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

suisse normande tourisme
Office de Tourisme de la Suisse Normande

Numéro de dépôt :
4470734
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
suisse normande tourisme de Office de Tourisme de la Suisse Normande

Présentation de la marque suisse normande tourisme

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par Office de Tourisme de la Suisse Normande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « suisse normande tourisme »

Le déposant est Office de Tourisme de la Suisse Normande domicilié(e) 2 Place Saint Sauveur - 14220 - Thury-Harcourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Tourisme Suisse Normande, Madame Sylvie Vandevivere domicilié(e) 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Office de Tourisme de la Suisse Normande a également déposé les autres marques suivantes : Office de Tourisme de la Suisse Normande , Suisse Normande


Office de Tourisme de la Suisse Normande - 2 Place Saint Sauveur - 14220 - Thury-Harcourt - France


Office Tourisme Suisse Normande, Madame Sylvie Vandevivere - 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 15 avril 2020 - Rejet total n°785232 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.