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Marques déposées par l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Suisse Normande
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Suisse Normande
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Suisse Normande
Office de Tourisme de la Suisse Normande, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4237609
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/01/2026
Suisse Normande de Office de Tourisme de la Suisse Normande

Présentation de la marque Suisse Normande

Déposée le 4 janvier 2016 par l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Suisse Normande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Suisse Normande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Suisse Normande domicilié(e) 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 459 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office de Tourisme de la Suisse Normande domicilié(e) 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France.

La marque Suisse Normande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Suisse Normande arrivera à expiration en date du 4 janvier 2026.

Office de Tourisme de la Suisse Normande a également déposé les autres marques suivantes : suisse normande tourisme , Office de Tourisme de la Suisse Normande


Office de Tourisme de la Suisse Normande, Association loi 1901 - 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France - SIREN 430459255


Office de Tourisme de la Suisse Normande - 2 Place Saint Sauveur - 14220 - THURY HARCOURT - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.