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Marques déposées par l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry
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Pays Basque Terre et Montagne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pays Basque Terre et Montagne
Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry, Association loi 1901
Syndicat d'Initiative - Office de Tourisme de Cambo les Bains, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4278581
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pays Basque Terre et Montagne de Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry

Présentation de la marque Pays Basque Terre et Montagne

Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry et l'association loi 1901 Syndicat d'Initiative - Office de Tourisme de Cambo les Bains auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pays Basque Terre et Montagne »

Les déposants sont l'association loi 1901 Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry domicilié(e) Office de Tourisme, 14 Place Charles de Gaulle - 64220 - Saint Jean Pied de Port - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 Syndicat d'Initiative - Office de Tourisme de Cambo les Bains domicilié(e) Office de Tourisme, 3 Av de la Mairie - 64250 - Cambo Les Bains - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office de Tourisme, M. Laurent Inchauspé domicilié(e) Office de Tourisme, 14 Place Charles de Gaulle - 64220 - Saint Jean Pied de Port - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry a également déposé les autres marques suivantes : ROUEN VALLEE DE SEINE NORMANDIE EN LIBERTE , La Carte d'Accueil : Séjournez Malin! , CARILLON JAZZ


Office de Tourisme de la Communauté de Communes de Saint Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baigorry, Association loi 1901 - Office de Tourisme, 14 Place Charles de Gaulle - 64220 - Saint Jean Pied de Port - France - SIREN 4

Syndicat d'Initiative - Office de Tourisme de Cambo les Bains, Association Loi 1901 - Office de Tourisme, 3 Av de la Mairie - 64250 - Cambo Les Bains - France - SIREN 7


Office de Tourisme, M. Laurent Inchauspé - Office de Tourisme, 14 Place Charles de Gaulle - 64220 - Saint Jean Pied de Port - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703979 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.