Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Côte Vermeille
Numéro de dépôt :
4309966
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Côte Vermeille
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par la société OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Côte Vermeille »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE DE TOURISME DE COLLIOURE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755021 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25