Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP D'AGDE MEDITERRANEE
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE

Numéro de dépôt :
4522517
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2029
CAP D\'AGDE MEDITERRANEE de OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D\'AGDE MEDITERRANEE

Présentation de la marque CAP D'AGDE MEDITERRANEE

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP D'AGDE MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE domicilié(e) Rond Point du Bon Accueil - 34305 - LA CAP D'AGDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CAP D'AGDE MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP D'AGDE MEDITERRANEE arrivera à expiration en date du 6 février 2029.


OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE - Rond Point du Bon Accueil - 34305 - LA CAP D'AGDE - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Lunettes ; lunettes de soleil ; étuis et chaînettes pour lunettes ; aimants ; équipement de plongée appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; gilets de sécurité pour le ski nautique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils photo ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; équipement de traitement de données ; ordinateurs; logiciels ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; logiciels de mise à disposition d'informations par le biais de réseaux de communications ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels pour le traitement de transactions commerciales ; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d'accès [applications] ; bases de données ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques sous la forme de magazines et de revues ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serveurs internet ; serveurs intranet ; planificateurs et agendas téléchargeables imprimables ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; bulletins ; lettres d’informations ; prospectus ; brochures ; calendriers ; billets [tickets] ; horaires imprimés ; guides imprimés ; guides d'activités touristiques, culturelles, de loisirs et de divertissements imprimés ; programmes d'évènements ; cartes-cadeaux ; chèques cadeaux ; bons d'achat imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; cartes; autocollants [articles de papeterie]; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel de dessin et matériel pour artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; figurines en papier ; sable en tant que fourniture d'art ou de travaux manuels ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; linge de maison ; linge de lit ; couvertures de lit ; draps ; taies d'oreillers ; enveloppes de matelas ; linge de table non en papier ; nappes ; toiles cirées [nappes] ; serviettes de table en matières textiles ; sets de table en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de toilette en matières textiles ; gants de toilette ; mouchoirs de poche en matières textiles ; sacs de couchage ; plaids ; moustiquaires ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; voilages [rideaux] ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; maillots de bain pour hommes, femmes et enfants ; bonnets de bain ; chaussures de plage ou de sport ; peignoirs de bain ; combinaisons nautiques antisolaires ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons humides pour les sports nautiques de surface ; maillots de corps protecteurs pour sports nautiques ;

Publicité ; marketing; services de marketing événementiel ; démonstration de produits; diffusion d'annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires; mise en place et réalisation d'événements promotionnels; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; promotion de voyages ; services publicitaires dans le domaine de l'industrie touristique ; marketing de produits et services de tiers par la distribution de coupons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'assistance en matière de commercialisation de produits dans le cadre de contrats de franchise ; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; gestion des affaires commerciales ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; gestion de programmes d’incitation pour la promotion des ventes ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; administration commerciale ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité́ ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; location de comptoirs et stands de vente ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d’informations commerciales concernant les services de tiers ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales ; services d’analyses comparatives de produits et services ; services de comparaison et d'analyse de prix ; services d’évaluation en matière de comparaison de produits et services ; transactions commerciales pour le compte de tiers ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de commande en ligne ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ainsi que d’appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance d’articles de bijouterie ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance de publications imprimées ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance d’ustensiles pour le ménage, la cuisine et de toilette ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance de linge de maison et linge de bain ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance de sacs, vêtements, chaussures ou chapellerie ; services de vente au détail, en gros, en ligne, par correspondance de jeux, jouets et articles de sport ;

Services de voyages ; services de voyages organisés en séjours tout compris ; services d'organisation, planification et réservation de voyages et voyages organisés ; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme ; réservation de billets et places de voyage ; réservation de circuits touristiques, d'excursions et de croisières ; visites touristiques ; planification et préparation d’excursions, de visites touristiques guidées et de sorties à la journée ; animation de circuits ; accompagnement de voyageurs ; services de guide de voyage ; émission de billets de voyages ; informations en ligne en matière de voyages; mise à disposition d'informations en matière de réservation de voyages par le biais d'Internet ; informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques; informations en matière de voyages concernant des perturbations dues aux conditions météorologiques défavorables ; services de conseillers en voyages; services de conseillers en matière de visites et voyages touristiques ; services de conseillers dans le domaine des visites et voyages touristiques fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; transport ; transport de personnes et de produits par voie terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime ; services de logistique en matière de transport ; réservation de transport ; transport de voyageurs ; transport en taxi ; transport de bagages de voyageurs ; informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; distribution de journaux ; location de véhicules; mise à disposition de véhicules pour des visites et des excursions ; location de véhicules de loisirs; location de bateaux ; location d'embarcations ; location de bicyclettes ; location de poussettes ; location de fauteuils roulants ; location de malles de voyage ; location de garages ou de places de stationnement ; remorquage ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de ports de plaisance ; mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance ; services de ports pour navires et bateaux ; services de mise à disposition d'infrastructures d'amarrage de bateaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services de salles de jeux ; services de camps de vacances [divertissement] ; services d'aires de jeux [parcours] pour enfants ; services de jeux d'aventures en plein air ; services d'infrastructures de piscines ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; clubs de plage et de piscine [divertissement] ; mise à disposition de zones de loisirs sous forme d’aires de jeux pour animaux de compagnie ; cours de sport ; cours de plongée ; cours de navigation à voile ; services de divertissement sous forme de courses nautiques ; organisation, préparation et tenue de courses nautiques; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de divertissements ; dégustation de vins [services d'enseignement et de divertissement] ; organisation de démonstrations de plongée ; organisation de manifestations sportives ; organisation d'activités de loisirs en groupe ; location de machines et d'appareils de divertissement ; location de matériel de jeux ; location de matériel éducatif et pédagogique ; location d’équipements de sports ; location d’équipements de plongée sous-marine et en apnée ; organisation et coordination d’évènements sportifs, festifs, éducatifs et culturels ; publication de calendriers d'événements ; organisation d'évènements ludiques et de fêtes ; organisation d'ateliers et activités pédagogiques ; organisation de loteries ; organisation et représentation de spectacles ; projection de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles et évènements sportifs ; services de billetterie et de réservation pour évènements ; services de réservation de billets [tickets] pour des manifestations de loisirs et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; prêt de livres et d’autres publications; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; publication de magazines ; publication de prospectus ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; publication de répertoires d'adresses touristiques ; microédition ; services de photographie ; production audio, vidéo et multimédias, et photographie ; montage de bandes vidéo ; services de location d'équipement vidéo et audio ; location d'appareils audiovisuels ; services de location de vidéos ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Services juridiques ; médiation ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services de vigiles ; retour des objets trouvés ; location de vêtements ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de réseautage social en ligne.