Déposée le 19 juillet 2002 par l'association loi 1901 Office de Tourisme - Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAINTONGE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Office de Tourisme - Association domicilié(e) 62, cours National,17100 SAINTES - 17100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 381 298 000 2 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DE TOURISME de SAINTES et de la SAINTONGE domicilié(e) Villa Musso - 62, cours National,17103 SAINTES CEDEX - 17103 - France.
La marque SAINTONGE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Office de Tourisme - Association (loi 1901) - 62, cours National,17100 SAINTES - 17100 - France - SIREN 7813812980002
OFFICE DE TOURISME de SAINTES et de la SAINTONGE - Villa Musso - 62, cours National,17103 SAINTES CEDEX - 17103 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
distribution de prospectus. Organisation d'expositions. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de livres et de revue. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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