Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Saint Rémy de Provence Tourisme
Numéro de dépôt :
4226584
Date de dépôt :
17/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Saint Rémy de Provence Tourisme
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2015 par la société Office de Tourime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Saint Rémy de Provence Tourisme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733583 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14