Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIFFUSION CONTROLE PRESSE GRATUITE OJD
Office de Justification de la Diffusion des supports de publicité (O.J.D.)

Numéro de dépôt :
92411924
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2002

Présentation de la marque DIFFUSION CONTROLE PRESSE GRATUITE OJD

Déposée le 25 mars 1992 par Office de Justification de la Diffusion des supports de publicité (O.J.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIFFUSION CONTROLE PRESSE GRATUITE OJD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est Office de Justification de la Diffusion des supports de publicité (O.J.D.), domicilié(e) 40 bld Malesherbes, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque DIFFUSION CONTROLE PRESSE GRATUITE OJD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIFFUSION CONTROLE PRESSE GRATUITE OJD est expirée depuis le 25 mars 2002.

Office de Justification de la Diffusion des supports de publicité (O.J.D a également déposé les autres marques suivantes : O.J.D. , DIFFUSION CONTROLE AUDIO-VISUEL & TELEMATIQUE OJD , C.I.D. IDENTIFICATION DE LA DIFFUSION , CDPG CONSTAT DE LA DISTRIBUTION DES PERIODIQUES GRATUITS , DIFFUSION CONTROLE OJD VERITE OJD , CSAT CONTROLE DE LA DIFFUSION AUDIOVISUEL ET TELEMATIQUE , DIFFUSION CONTROLE SUPPORTS DIVERS OJD , ADCBS , DIFFUSION CONTROLE ECRITS SPECIALISES DE PUBLICITE OJD , DIFFUSION-CONTROLE


Office de Justification de la Diffusion des supports de publicité (O.J.D.) - 40 bld Malesherbes, 75008 Paris - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes; caisses enregistreuses; appareils et matériel pour le traitement de l'information, matériels équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, optoélectroniques, électrostatiques, radioélectriques, de calcul, de saisie, de stockage, de données, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux, de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription, ordinateurs et leurs périphériques, ainsi que leurs équipements associés, supports d'information impressionnés ou non, et notamment programmes d'ordinateurs enregistrés sur modules de disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques, programmes et programmation pour machines à commande numérique, logiciels sur tous supports matériels, duplication de programmes, travail à façon sur documents de clients, machines comptables et à calculer, machines combinées à écrire et à calculer, machines comptables électromécaniqueset électroniques, machines à imprimer et appareil comportant des imprimeries de données en encres magnétiques, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils ou systèmes de mémoire de données et d'information, disques magnétiques pour ordinateurs électroniques, appareils de saisie et traitement de données et machines pour la programmation des disques magnétiques de stockage de données.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures; photographies, papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité et affaires.Service de traitement de l'information.Aide à la direction des affaires, estimations en affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, services de contentieux, distribution de matériel publicitaire, mise à jour de la documentation publicitaire, reproduction de documents, étude de marché, expertises en affaires, location de matériel publicitaire,vérification de comptes.Assurances.Banques.Agence de change. gérance de portefeuille.Financement et prêts pour l'acquisition de matériel informatique.Recouvrement de créances.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion, transmission de messages, agences d'information.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Education et divertissement.Abonnement et distribution des journaux, publication de livres, production de films, Services de formation d'informaticiens.Service de contrôle de la diffusion des supports de publicité.Locations d'ordinateurs, location de matériel informatique, exécution à façon de travaux informatiques, location de matériel pour exploitation d'appareils distributeurs, imprimerie F

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.