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Marques déposées par OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE
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ODASCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ODASCE
OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE)

Numéro de dépôt :
4499713
Date de dépôt :
14/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2028
ODASCE de OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L\'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE

Présentation de la marque ODASCE

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODASCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE) domicilié(e) 24 RUE CHAUCHAT - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Cécile DELAITRE domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ODASCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODASCE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2028.

OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE a également déposé les autres marques suivantes :


OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L'AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR (ODASCE) - 24 RUE CHAUCHAT - 75009 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD, Madame Cécile DELAITRE - 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Supports de données téléchargeables utilisés dans le cadre de formations; publications électroniques téléchargeables ; supports de données préenregistrées ; clefs USB ;

Supports imprimés pour formation, à savoir manuels de formations ; brochures, catalogues, journaux ; lettre d’informations ;

Formation, formation continue permettant l’obtention d’un certificat ; organisation d’examen (formation) ; remise de certificats (formation) ; organisation de réunions, colloques, séminaires, congrès ; publication de textes autres que publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ;

Services de veille (surveillance) sur l’évolution réglementaire en matière douanière, fiscale, contrôle des exportations ; services d’informations sur l’évolution réglementaire en matière douanière, fiscale, contrôle des exportations ; fourniture de lettre d’informations en ligne sur l’évolution réglementaire en matière douanière, fiscale, contrôle des exportations ; services de lobbying autre qu’à buts commerciaux.