Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPT SUR SEPT
Numéro de dépôt :
1374451
Date de dépôt :
12/12/1985
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
12/12/1995
Présentation de la marque SEPT SUR SEPT
Déposée le 12 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFFICE D'INFORMATION & DE PUBLICATION "OIP" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « SEPT SUR SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEPT SUR SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE D'INFORMATION & DE PUBLICATION "OIP" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°26996 - Publication au BOPI 1987-11