Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOCTRANS POUR WINDOWS
OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERES (OCIR) Société Anonyme de droit français
Numéro de dépôt :
96629895
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOCTRANS POUR WINDOWS
Déposée le 14 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERES (OCIR) de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOCTRANS POUR WINDOWS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERES (OCIR) de droit français domicilié(e) Siège social: 11 rue Daru, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 006 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCIR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERES (OCIR) Société Anonyme de droit français - Siège social: 11 rue Daru, 75008 PARIS - France - SIREN 562006742
OCIR - France
Inscription le 27 janvier 1997 - Renonciation totale n°231802 - Publication au BOPI 1997-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesages, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; support d'enregistrement magnétique, disques acoustiques: distributeurs automatiques et mécanisme pour appareils à prépaiement: caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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