Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOCTRANS
OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERS (OCIR) Société Anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
97658621
Date de dépôt :
10/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2007

Présentation de la marque DOCTRANS

Déposée le 10 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERS (OCIR) de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERS (OCIR) de droit français domicilié(e) Siège social: 11, rue Daru, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 006 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCIR - France.

La marque DOCTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCTRANS est expirée depuis le 10 janvier 2007.

OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERS (OCIR) de droit français a également déposé les autres marques suivantes : EURODISC , LECTOROUTE , PART' ANNUAIRE , DOCTRANS POUR WINDOWS , TRETOP


OFFICE CONTENTIEUX D'INFORMATIONS ROUTIERS (OCIR) Société Anonyme de droit français - Siège social: 11, rue Daru, 75008 PARIS - France - SIREN 562006742


OCIR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité; gestion des affaires commerciales; admistration commerciale; travaux de bureau. Services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs (supports disquettes et cédéroms)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.