OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT - OCIL (Association Régie par LA LOI du 1er Juillet 1901)
Numéro de dépôt :
1565880
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2009
Présentation de la marque INFOCIL
Déposée le 18 décembre 1989 par l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT - OCIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INFOCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT - OCIL domicilié(e) 141 rue de Saussure, 75017 PARIS (dossier no 2158694) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 337 149 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilbert DIEPOIS OCIL domicilié(e) (dossier no 2158694) - France.
La marque INFOCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT - OCIL (Association Régie par LA LOI du 1er Juillet 1901) - 141 rue de Saussure, 75017 PARIS (dossier no 2158694) - France - SIREN 784337149
Monsieur Gilbert DIEPOIS OCIL - (dossier no 2158694) - France
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 1999 n°2158694 - Publication au BOPI 1999-11-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22
Inscription le 30 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176709 - Publication au BOPI 1994-09-30
Publication.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie;article pour reliures;photographies;papeterie. Edition de livres, revues, abonnements de journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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