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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OFFERUS société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros
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active PROPERTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

active PROPERTY
OFFERUS SAS, société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros

Numéro de dépôt :
4089866
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/05/2024
active PROPERTY de OFFERUS société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros

Présentation de la marque active PROPERTY

Déposée le 12 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OFFERUS société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « active PROPERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OFFERUS société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros domicilié(e) ayant son siège social 10 et 12 Boulevard Jules Favres - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 997 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Norbert CHAREYRON, Cabinet JURILEX domicilié(e) 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

La marque active PROPERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089866.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque active PROPERTY est expirée depuis le 12 mai 2024.


OFFERUS SAS, société par actions simplifiées au capital de 70.000 euros - ayant son siège social 10 et 12 Boulevard Jules Favres - 69006 - LYON - France - SIREN 534997911


Maître Norbert CHAREYRON, Cabinet JURILEX - 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

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