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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFAP
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agence de tronçais
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

agence de tronçais
SARL OFAP, SARL

Numéro de dépôt :
3741828
Date de dépôt :
29/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2020
agence de tronçais de OFAP

Présentation de la marque agence de tronçais

Déposée par voie électronique le 29 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « agence de tronçais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFAP domicilié(e) 19 place de l'eglise - 83440 - saint paul en forêt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL OFAP domicilié(e) 19 place de l'eglise - 83440 - saint paul en forêt - France.

La marque agence de tronçais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agence de tronçais est expirée depuis le 29 mai 2020.


SARL OFAP, SARL - 19 place de l'eglise - 83440 - saint paul en forêt - France


SARL OFAP - 19 place de l'eglise - 83440 - saint paul en forêt - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.