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Marques déposées par l'association loi 1901 OF LANGUAGE TESTERS IN EUROPE
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ALTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTE
ASSOCIATION OF LANGUAGE TESTERS IN EUROPE

Numéro de dépôt :
94534094
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2004

Présentation de la marque ALTE

Déposée le 24 août 1994 par l'association loi 1901 OF LANGUAGE TESTERS IN EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 OF LANGUAGE TESTERS IN EUROPE domicilié(e) 1, Hills Road, CAMBRIDGE CB1 2EU ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France.

La marque ALTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTE est expirée depuis le 24 août 2004.


ASSOCIATION OF LANGUAGE TESTERS IN EUROPE - 1, Hills Road, CAMBRIDGE CB1 2EU ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Services en matière d'examens et d'épreuves pédagogiques, d'instruction, d'éducation et d'enseignement; organisation et conduite de cours, séminaires et ateliers dans le domaine de l'instruction, de l'éducation, de la formation, des examens et épreuves pédagogiques