Oeuvre FALRET, Association, decret du 16 Mars 1849, reconnu d'utilité public
Numéro de dépôt :
3221082
Date de dépôt :
16/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2013
Présentation de la marque OEUVRE FALRET
Déposée le 16 avril 2003 par Oeuvre FALRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OEUVRE FALRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est Oeuvre FALRET, Association, decret du 16 Mars 1849, reconnu d'utilité public domicilié(e) 50, rue du Théatre - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître GUYON BROCHERIEUX, avocat à la cour, domicilié(e) 9, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque OEUVRE FALRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Oeuvre FALRET, Association, decret du 16 Mars 1849, reconnu d'utilité public - 50, rue du Théatre - 75015 - PARIS - France
Maître GUYON BROCHERIEUX, avocat à la cour, - 9, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personne âgées. Pensions pour animaux. services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maison de convalescence ou de repos. Services d'opticiens salons de beaut Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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