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Marques déposées par la société Oerlikon Space AG
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SEPTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEPTA
Oerlikon Space AG, Société régie selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
1480795
Date de dépôt :
18/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2028

Présentation de la marque SEPTA

Déposée le 18 janvier 1988 par la société Oerlikon Space AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Oerlikon Space AG domicilié(e) Schaffhauserstrasse 580 - 8052 - ZÜRICH - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SEPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SEPTA arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.


Oerlikon Space AG, Société régie selon les lois suisses - Schaffhauserstrasse 580 - 8052 - ZÜRICH - Suisse


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation n°2102328 - Publication au BOPI 1998-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2359564 - Publication au BOPI 2008-01-04

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253935 - Publication au BOPI 1998-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02

Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333917 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 10 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457026 - Publication au BOPI 2007-07-10

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333918 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440173 - Publication au BOPI 2006-09-13

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2017 n°2666586 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-13

Mécanisme d'orientation des générateurs solaires de satellites.