Déposée par voie électronique le 16 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OEMServices
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OEMSERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-36 du 8 septembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OEMServices domicilié(e) 86 route de Roissy - 93290 - Tremblay-en-France - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque OEMSERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OEMServices SAS - 86 route de Roissy - 93290 - Tremblay-en-France - France
LEGI-MARK, Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Errata de l'enregistrement - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Masques d'oxygène autres qu'à usage médical ;
Transporteurs aériens, aéroglisseurs, appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, aéronefs, aérostats, amortisseurs de suspension pour avions, ceintures de sécurité pour sièges d'avions, circuits hydrauliques pour avions, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour appareils de transport par air), harnais de sécurité pour sièges d'avions, hublots, hydravion, hydroglisseurs, portes d'avions, sièges d'avions, sièges éjectables (pour avions) ; toboggan, pièce de train d'atterrissage ;
Publicité ; gestion commerciale et administration commerciale ; service de vente aux détails de pièces aéronautiques; service d'achat pour des tiers de pièces aéronautiques; Service administratif de dédouanement de pièces aéronautiques ;
Construction ; assistance en cas de pannes d'avions (réparation), entretien et réparation d'avions, supervision [direction] de travaux de construction aérienne, désinfection, installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie, informations en matière de construction d'avions et aéronefs, informations en matières de réparation d'avions et aéronefs, services d'isolation de cellules d'avions, lavage d'avions et aéronefs, nettoyage d'avions et d'aéronefs, polissage de véhicules, d'avions et d'aéronefs, réparation de pompes, ponçage d'avions et d'aéronefs, rechapage de pneus, remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits, traitement contre la rouille, vulcanisation de pneus [réparation], reconditionnement transformation et remise en état d'avions et aéronefs, entretien et modification de cellules d'avions et aéronefs, révisions d'équipements et mise en conformité d'équipements d'avions et aéronefs, aménagement de cabines d'avions et aéronefs, révision et entretien des trains d'atterrissages et équipements hydrauliques pour l'aviation, entretien d'avions et aéronefs en ligne, modifications (agencement) de structures et de systèmes sur des avions et aéronefs ;
Services de logistique en matière de transport aérien ; Service de stockage de pièces aéronautiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception relatifs à l'aviation ; services d'analyses et de recherches industrielles relatifs à l'aviation ; conseils en construction aérienne, recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers], conception et élaboration par des ingénieurs de programmes d'entretien techniques d'avions, suivi technique des programmes d'entretien et fiabilité d'avions et aéronefs, études techniques et établissement de plans de modifications et transformations d'avions et aéronefs.
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